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Mentions légales

Mentions légales du studio

1. Éditeur

Le site est édité par En Direct Débat, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 810 245 977, SIRET 810 245 977 00019, TVA intracommunautaire FR33 810 245 977.

Présidente : Mme Léa Bonnet.
Siège social : 5 quai de la Fosse, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 19 63 25.
Email : studio@endirectdebat-nantes.fr.

2. Société d'hébergement

L'hébergement du site est confié à OVH SAS, dont le siège se trouve 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Direction de la publication

Le directeur de publication est Mme Léa Bonnet, qui assume cette fonction au titre de sa présidence d'En Direct Débat.

4. Cadre des prestations

En Direct Débat propose des prestations audiovisuelles de captation, de réalisation et de diffusion de débats. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre ces interventions. Pour les manifestations ouvertes au public, une déclaration en préfecture est déposée selon la réglementation en vigueur.

5. Propriété des œuvres

Les contenus du site ainsi que les captations réalisées demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute diffusion ou reproduction sans autorisation écrite est proscrite.

6. Droit et tribunaux

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de Nantes.